Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959041302 BE

1959041302 13 AVRIL 1959. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'impression du brochage et de la reliure

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959041302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959041302 13 AVRIL 1959. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'impression du brochage et de la reliure Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1959. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'impression du brochage et de la reliure

Publication: 11 juin 1959

Numéro: 1959041302

page: 4360

Dossier numéro: 1959-04-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →