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1959041301 BE

1959041301 13 AVRIL 1959. - ARRETE ROYAL relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959041301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AVRIL 1959. - ARRETE ROYAL relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces

Publication: 25 avril 1959

Numéro: 1959041301

page: 3160

Dossier numéro: 1959-04-13/01

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