1959041101
BE
1959041101 11 AVRIL 1959. - Arrêté royal accueillant la requête introduite par la fédération de l'Industrie cimentière, tendant à la reconnaissance du "centre national de recherches scientifiques et techniques pour l'industrie cimentière".
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959041101
Art. 1 1959041101 11 AVRIL 1959. - Arrêté royal accueillant la requête introduite par la fédération de l'Industrie cimentière, tendant à la reconnaissance du "centre national de recherches scientifiques et techniques pour l'industrie cimentière".
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Arrêté royal du 22-04-2024 publié le 21-05-2024
Article modifié : N