1959041008
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1959041008 10 AVRIL 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 janvier 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, prorogeant la validité de la décision du 13 février 1958 de cette commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 juin 1958 et relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers occupés dans
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959041008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959041008 10 AVRIL 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 janvier 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, prorogeant la validité de la décision du 13 février 1958 de cette commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 juin 1958 et relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers occupés dans
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10 AVRIL 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 janvier 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, prorogeant la validité de la décision du 13 février 1958 de cette commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 juin 1958 et relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à cette commission
Publication: 22 avril 1959
Numéro: 1959041008
page: 888888
Dossier numéro: 1959-04-10/