1959041006
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1959041006 10 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne l'industrie hôtelière, les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des employeurs et des travailleurs rémunérés totalement ou principalement au pourboire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959041006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959041006 10 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne l'industrie hôtelière, les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des employeurs et des travailleurs rémunérés totalement ou principalement au pourboire
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10 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne l'industrie hôtelière, les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des employeurs et des travailleurs rémunérés totalement ou principalement au pourboire
Publication: 20 avril 1959
Numéro: 1959041006
page: 2978
Dossier numéro: 1959-04-10/