1959041004
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1959041004 10 AVRIL 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 octobre 1958 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1959
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959041004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959041004 10 AVRIL 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 octobre 1958 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1959
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10 AVRIL 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 octobre 1958 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1959
Publication: 15 avril 1959
Numéro: 1959041004
page: 888888
Dossier numéro: 1959-04-10/