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1959041003 BE

1959041003 10 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la discipline des agents et préposés forestiers, l'arrêté royal du 20 décembre 1854, concernant l'exécution du Code forestier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959041003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la discipline des agents et préposés forestiers, l'arrêté royal du 20 décembre 1854, concernant l'exécution du Code forestier

Publication: 22 mai 1959

Numéro: 1959041003

page: 3866

Dossier numéro: 1959-04-10/

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