1959041002
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1959041002 10 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 octobre 1955 déterminant les conditions d'application de la loi du 1er mars 1954, fixant le statut du personnel belge de l'enseignement à l'étranger
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BE Justel 1959041002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959041002 10 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 octobre 1955 déterminant les conditions d'application de la loi du 1er mars 1954, fixant le statut du personnel belge de l'enseignement à l'étranger
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10 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 octobre 1955 déterminant les conditions d'application de la loi du 1er mars 1954, fixant le statut du personnel belge de l'enseignement à l'étranger
Publication: 14 mai 1959
Numéro: 1959041002
page: 3691
Dossier numéro: 1959-04-10/