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1959041001 BE

1959041001 10 AVRIL 1959. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959041001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959041001 10 AVRIL 1959. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1959. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

Publication: 28 avril 1959

Numéro: 1959041001

page: 888888

Dossier numéro: 1959-04-10/

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