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1959040803 BE

1959040803 8 AVRIL 1959. - ARRETE ROYAL organisant le régime des prestations des surveillants et maitres d'études des établissements d'enseignement moyen et technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959040803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1959. - ARRETE ROYAL organisant le régime des prestations des surveillants et maitres d'études des établissements d'enseignement moyen et technique de l'Etat

Publication: 30 mai 1959

Numéro: 1959040803

page: 4083

Dossier numéro: 1959-04-08/30

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