1959040802
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1959040802 8 AVRIL 1959. - Arrêté royal rendant applicable aux établissements d'enseignement maritime subventionnés l'arrêté royal du 18 novembre 1957 portant les conditions d'hygiène et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959040802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959040802 8 AVRIL 1959. - Arrêté royal rendant applicable aux établissements d'enseignement maritime subventionnés l'arrêté royal du 18 novembre 1957 portant les conditions d'hygiène et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés
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8 AVRIL 1959. - Arrêté royal rendant applicable aux établissements d'enseignement maritime subventionnés l'arrêté royal du 18 novembre 1957 portant les conditions d'hygiène et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés
Publication: 27 avril 1959
Numéro: 1959040802
page: 3220
Dossier numéro: 1959-04-08/