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1959040801 BE

1959040801 8 AVRIL 1959. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4,75 % 1959-1971 du Fonds des routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959040801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959040801 8 AVRIL 1959. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4,75 % 1959-1971 du Fonds des routes Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1959. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4,75 % 1959-1971 du Fonds des routes

Publication: 10 avril 1959

Numéro: 1959040801

page: 888888

Dossier numéro: 1959-04-08/

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