Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959040703 BE

1959040703 7 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant création de l'école technique secondaire supérieure à l'École technique de la Force aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959040703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959040703 7 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant création de l'école technique secondaire supérieure à l'École technique de la Force aérienne Ouvrir la source officielle

7 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant création de l'école technique secondaire supérieure à l'École technique de la Force aérienne

Publication: 18 avril 1959

Numéro: 1959040703

page: 2934

Dossier numéro: 1959-04-07/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →