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1959040604 BE

1959040604 6 AVRIL 1959. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959040604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959040604 6 AVRIL 1959. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage Ouvrir la source officielle

6 AVRIL 1959. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 17 avril 1959

Numéro: 1959040604

page: 2885

Dossier numéro: 1959-04-06/

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