1959040601
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1959040601 6 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1958 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959040601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959040601 6 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1958 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
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6 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1958 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Publication: 10 avril 1959
Numéro: 1959040601
page: 2676
Dossier numéro: 1959-04-06/