1959040301
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1959040301 3 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel fixant la liste des bureaux de douane par lesquels peuvent se faire l'importation, le transit et l'exportation des animaux vivants ainsi que des docteurs en médecine vétérinaire chargés du contrôle vétérinaire à ces bureaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959040301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959040301 3 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel fixant la liste des bureaux de douane par lesquels peuvent se faire l'importation, le transit et l'exportation des animaux vivants ainsi que des docteurs en médecine vétérinaire chargés du contrôle vétérinaire à ces bureaux
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3 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel fixant la liste des bureaux de douane par lesquels peuvent se faire l'importation, le transit et l'exportation des animaux vivants ainsi que des docteurs en médecine vétérinaire chargés du contrôle vétérinaire à ces bureaux
Publication: 28 avril 1959
Numéro: 1959040301
page: 888888
Dossier numéro: 1959-04-03/