Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959040103 BE

1959040103 1 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique, du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959040103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959040103 1 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique, du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique, du Ministère des Finances

Publication: 25 avril 1959

Numéro: 1959040103

page: 888888

Dossier numéro: 1959-04-01/

Erratum : Publication du 1 mai 1959, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →