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1959040102 BE

1959040102 1 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959040102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959040102 1 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

Publication: 14 avril 1959

Numéro: 1959040102

page: 888888

Dossier numéro: 1959-04-01/

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