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1959033104 BE

1959033104 31 MARS 1959. - Arrêté ministériel réglant l'exécution de l'arrêté royal du 24 mars 1959 relatif au régime d'accise des huiles minérales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959033104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959033104 31 MARS 1959. - Arrêté ministériel réglant l'exécution de l'arrêté royal du 24 mars 1959 relatif au régime d'accise des huiles minérales Ouvrir la source officielle

31 MARS 1959. - Arrêté ministériel réglant l'exécution de l'arrêté royal du 24 mars 1959 relatif au régime d'accise des huiles minérales

Publication: 4 avril 1959

Numéro: 1959033104

page: 888888

Dossier numéro: 1959-03-31/

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