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1959032801 BE

1959032801 28 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1955 relatif à l'organisation de deux subdivisions à l'École royale des Cadets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959032801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959032801 28 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1955 relatif à l'organisation de deux subdivisions à l'École royale des Cadets Ouvrir la source officielle

28 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1955 relatif à l'organisation de deux subdivisions à l'École royale des Cadets

Publication: 6 avril 1959

Numéro: 1959032801

page: 2546

Dossier numéro: 1959-03-28/

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