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1959032705 BE

1959032705 27 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 29 décembre 1911 qui est relatif à l'organisation du Carnegie Hero Fund

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959032705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959032705 27 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 29 décembre 1911 qui est relatif à l'organisation du Carnegie Hero Fund Ouvrir la source officielle

27 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 29 décembre 1911 qui est relatif à l'organisation du Carnegie Hero Fund

Publication: 8 mai 1959

Numéro: 1959032705

page: 3541

Dossier numéro: 1959-03-27/

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