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1959032601 BE

1959032601 26 MARS 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936, portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959032601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959032601 26 MARS 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936, portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur Ouvrir la source officielle

26 MARS 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936, portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur

Publication: 28 mars 1959

Numéro: 1959032601

page: 888888

Dossier numéro: 1959-03-26/

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