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1959032506 BE

1959032506 25 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959032506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959032506 25 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

25 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

Publication: 18 avril 1959

Numéro: 1959032506

page: 888888

Dossier numéro: 1959-03-25/

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