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1959032504 BE

1959032504 25 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1951, portant institution et organisation de la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959032504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1951, portant institution et organisation de la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

Publication: 14 avril 1959

Numéro: 1959032504

page: 2781

Dossier numéro: 1959-03-25/

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