1959032503
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1959032503 25 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958, portant exécution de l'article 20 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifié par la loi du 1er août 1957, et de l'article 25 de la loi du 12 juillet 1957, relative à la pension de retraite et de survie des employés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959032503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959032503 25 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958, portant exécution de l'article 20 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifié par la loi du 1er août 1957, et de l'article 25 de la loi du 12 juillet 1957, relative à la pension de retraite et de survie des employés
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25 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958, portant exécution de l'article 20 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifié par la loi du 1er août 1957, et de l'article 25 de la loi du 12 juillet 1957, relative à la pension de retraite et de survie des employés
Publication: 9 avril 1959
Numéro: 1959032503
page: 2637
Dossier numéro: 1959-03-25/