1959032414
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1959032414 24 MARS 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1958 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, prorogeant la durée de validité des décisions des 1er avril et 5 juin 1957, fixant les salaires et les conditions de travail dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 30 septembre 1957
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959032414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959032414 24 MARS 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1958 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, prorogeant la durée de validité des décisions des 1er avril et 5 juin 1957, fixant les salaires et les conditions de travail dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 30 septembre 1957
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24 MARS 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1958 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, prorogeant la durée de validité des décisions des 1er avril et 5 juin 1957, fixant les salaires et les conditions de travail dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 30 septembre 1957
Publication: 15 avril 1959
Numéro: 1959032414
page: 888888
Dossier numéro: 1959-03-24/