1959032412
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1959032412 24 MARS 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 décembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, rattachant à l'indice des prix de détail du royaume les salaires des ouvriers et ouvrières des industries de la faïence, de la porcelaine, des articles sanitaires en céramique et des produits abrasifs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959032412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959032412 24 MARS 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 décembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, rattachant à l'indice des prix de détail du royaume les salaires des ouvriers et ouvrières des industries de la faïence, de la porcelaine, des articles sanitaires en céramique et des produits abrasifs
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24 MARS 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 décembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, rattachant à l'indice des prix de détail du royaume les salaires des ouvriers et ouvrières des industries de la faïence, de la porcelaine, des articles sanitaires en céramique et des produits abrasifs
Publication: 13 avril 1959
Numéro: 1959032412
page: 888888
Dossier numéro: 1959-03-24/