1959032411
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1959032411 24 MARS 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1959 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture, fixant le salaire pour la cueillette du houblon de la campagne 1958
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959032411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959032411 24 MARS 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1959 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture, fixant le salaire pour la cueillette du houblon de la campagne 1958
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24 MARS 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1959 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture, fixant le salaire pour la cueillette du houblon de la campagne 1958
Publication: 10 avril 1959
Numéro: 1959032411
page: 888888
Dossier numéro: 1959-03-24/