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1959032407 BE

1959032407 24 MARS 1959. - Arrêté royal fixant la durée du travail des ouvriers et apprentis occupés par des maîtres-tailleurs et tailleuses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959032407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1959. - Arrêté royal fixant la durée du travail des ouvriers et apprentis occupés par des maîtres-tailleurs et tailleuses

Publication: 7 avril 1959

Numéro: 1959032407

page: 2562

Dossier numéro: 1959-03-24/

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