1959032404
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1959032404 24 MARS 1959. - Arrêté royal concernant le régime d'accise des huiles provenant de la distillation des goudrons de houille
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959032404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959032404 24 MARS 1959. - Arrêté royal concernant le régime d'accise des huiles provenant de la distillation des goudrons de houille
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24 MARS 1959. - Arrêté royal concernant le régime d'accise des huiles provenant de la distillation des goudrons de houille
Publication: 4 avril 1959
Numéro: 1959032404
page: 888888
Dossier numéro: 1959-03-24/