1959032401
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1959032401 24 MARS 1959. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1959
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959032401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959032401 24 MARS 1959. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1959
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24 MARS 1959. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1959
Publication: 26 mars 1959
Numéro: 1959032401
page: 888888
Dossier numéro: 1959-03-24/