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1959032301 BE

1959032301 23 MARS 1959. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1958, complétant la loi du 5 mai 1958 favorisant le financement des stocks des charbonnages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959032301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959032301 23 MARS 1959. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1958, complétant la loi du 5 mai 1958 favorisant le financement des stocks des charbonnages Ouvrir la source officielle

23 MARS 1959. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1958, complétant la loi du 5 mai 1958 favorisant le financement des stocks des charbonnages

Publication: 28 mars 1959

Numéro: 1959032301

page: 888888

Dossier numéro: 1959-03-23/

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