1959032102
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1959032102 21 MARS 1959. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi au bureau des douanes de Charleroi d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959032102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959032102 21 MARS 1959. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi au bureau des douanes de Charleroi d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre
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21 MARS 1959. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi au bureau des douanes de Charleroi d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre
Publication: 27 mars 1959
Numéro: 1959032102
page: 888888
Dossier numéro: 1959-03-21/