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1959032005 BE

1959032005 20 MARS 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1945 relatif au contrôle des chômeurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959032005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959032005 20 MARS 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1945 relatif au contrôle des chômeurs Ouvrir la source officielle

20 MARS 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1945 relatif au contrôle des chômeurs

Publication: 30 mai 1959

Numéro: 1959032005

page: 4082

Dossier numéro: 1959-03-20/

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