1959032003
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1959032003 20 MARS 1959. - Arrêté royal. - Mines de houille. Concession " Ans " . - Modification de l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 1943 du secrétaire général du Ministère des Affaires économiques, maintenu par l'arrêté du Régent du 14 février 1946
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959032003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959032003 20 MARS 1959. - Arrêté royal. - Mines de houille. Concession " Ans " . - Modification de l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 1943 du secrétaire général du Ministère des Affaires économiques, maintenu par l'arrêté du Régent du 14 février 1946
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20 MARS 1959. - Arrêté royal. - Mines de houille. Concession " Ans " . - Modification de l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 1943 du secrétaire général du Ministère des Affaires économiques, maintenu par l'arrêté du Régent du 14 février 1946
Publication: 30 mai 1959
Numéro: 1959032003
page: 888888
Dossier numéro: 1959-03-20/