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1959032002 BE

1959032002 20 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1955 portant réglementation des subsides aux sociétés d'élevage des bêtes bovines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959032002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1955 portant réglementation des subsides aux sociétés d'élevage des bêtes bovines

Publication: 10 avril 1959

Numéro: 1959032002

page: 888888

Dossier numéro: 1959-03-20/

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