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1959032001 BE

1959032001 20 MARS 1959. - Loi contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959032001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959032001 20 MARS 1959. - Loi contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1959 Ouvrir la source officielle

20 MARS 1959. - Loi contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1959

Publication: 23 mars 1959

Numéro: 1959032001

page: 888888

Dossier numéro: 1959-03-20/

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