Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959031803 BE

1959031803 18 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires, modifié par l'arrêté royal du 6 mars 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959031803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959031803 18 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires, modifié par l'arrêté royal du 6 mars 1957 Ouvrir la source officielle

18 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires, modifié par l'arrêté royal du 6 mars 1957

Publication: 29 mars 1959

Numéro: 1959031803

page: 888888

Dossier numéro: 1959-03-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →