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1959031802 BE

1959031802 18 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 août 1958 relatif à la lutte contre la jaunisse des betteraves

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959031802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959031802 18 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 août 1958 relatif à la lutte contre la jaunisse des betteraves Ouvrir la source officielle

18 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 août 1958 relatif à la lutte contre la jaunisse des betteraves

Publication: 25 mars 1959

Numéro: 1959031802

page: 888888

Dossier numéro: 1959-03-18/

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