1959031801
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1959031801 18 MARS 1959. - Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie du mastic, déposée par application de l'arrêté royal n°62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution
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BE Justel 1959031801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959031801 18 MARS 1959. - Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie du mastic, déposée par application de l'arrêté royal n°62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution
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18 MARS 1959. - Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie du mastic, déposée par application de l'arrêté royal n°62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution
Publication: 22 mars 1959
Numéro: 1959031801
page: 2080
Dossier numéro: 1959-03-18/