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1959031705 BE

1959031705 17 MARS 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 décembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959031705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MARS 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 décembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1959

Publication: 15 avril 1959

Numéro: 1959031705

page: 888888

Dossier numéro: 1959-03-17/

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