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1959031701 BE

1959031701 17 MARS 1959. - Arrêté royal fixant les surtaxes à percevoir sur les correspondances-avion en service international

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959031701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MARS 1959. - Arrêté royal fixant les surtaxes à percevoir sur les correspondances-avion en service international

Publication: 16 avril 1959

Numéro: 1959031701

page: 888888

Dossier numéro: 1959-03-17/

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