1959031602
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1959031602 16 MARS 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 février 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la réduction de la durée du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959031602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959031602 16 MARS 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 février 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la réduction de la durée du travail
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16 MARS 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 février 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la réduction de la durée du travail
Publication: 22 mars 1959
Numéro: 1959031602
page: 888888
Dossier numéro: 1959-03-16/