Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959031601 BE

1959031601 16 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 mars 1950 relatif aux allocations familiales allouées au personnel rétribué par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959031601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959031601 16 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 mars 1950 relatif aux allocations familiales allouées au personnel rétribué par l'Etat Ouvrir la source officielle

16 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 mars 1950 relatif aux allocations familiales allouées au personnel rétribué par l'Etat

Publication: 11 avril 1959

Numéro: 1959031601

page: 2701

Dossier numéro: 1959-03-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →