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1959031501 BE

1959031501 15 MARS 1959. - Arrêté ministériel portant composition de la commission prévue à l'article 45 de l'arrêté royal du 15 avril 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959031501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959031501 15 MARS 1959. - Arrêté ministériel portant composition de la commission prévue à l'article 45 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 Ouvrir la source officielle

15 MARS 1959. - Arrêté ministériel portant composition de la commission prévue à l'article 45 de l'arrêté royal du 15 avril 1958

Publication: 7 mai 1959

Numéro: 1959031501

page: 888888

Dossier numéro: 1959-03-15/

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