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1959031202 BE

1959031202 12 MARS 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 janvier relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'École Royale Militaire. - Session 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959031202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959031202 12 MARS 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 janvier relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'École Royale Militaire. - Session 1959 Ouvrir la source officielle

12 MARS 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 janvier relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'École Royale Militaire. - Session 1959

Publication: 22 mars 1959

Numéro: 1959031202

page: 888888

Dossier numéro: 1959-03-12/

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