BE
1959031201 12 MARS 1959. - Loi portant approbation de l'accord relatif au transport aérien entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne et ses annexes, signés à Bonn le 14 avril 1956.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. L'accord relatif au transport aérien entre le Royaume de Belgique et la République Fédérale d'Allemagne et les lettres annexes, signés à Bonn, le 14 avril 1956, sortiront leur plein et entier effet. <Pour l'accord, voir CN : 1956-04-14/31>
Travaux parlementaires
Session de 1956-1957. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Documents parlementaires. - Projet de loi, exposé des motifs et textes de l'Accord et des Annexes, n° 707-1, du 9 avril 1957. Annales parlementaires. - Dépôt du projet de loi. Séance du 9 avril 1957, page 29. Session de 1957-1958. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Documents parlementaires. - Rapport, n° 707-2, du 13 février 1958. Annales parlementaires. - Dépôt du rapport. Séance du 13 février 1958, page 15. - Discussion. Séance du 26 février 1958, page 2. - Adoption. Séance du 6 mars 1958, page 23. SENAT. Documents parlementaires. - Pas de trace de transmission du projet de loi. Annales parlementaires. - Projet de loi transmis par la Chambre des Représentants. Séance du 11 mars 1958, page 884. Session extraordinaire 1958. SENAT. Documents parlementaires. - Rapport. Séance du 6 août 1958, n° 29. Annales parlementaires. - Dépôt du rapport. Séance du 6 août 1958, page 106. Session de 1958-1959. SENAT. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 5 février 1959, page 242. - Vote. Séance du 12 février 1959, page 303.