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1959031102 BE

1959031102 11 MARS 1959. - Arrêté royal concernant la remise en vigueur de subsides de l'Etat aux sociétés mutuelles d'assurance et de réassurance contre la mortalité du bétail dans les exploitations agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959031102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959031102 11 MARS 1959. - Arrêté royal concernant la remise en vigueur de subsides de l'Etat aux sociétés mutuelles d'assurance et de réassurance contre la mortalité du bétail dans les exploitations agricoles Ouvrir la source officielle

11 MARS 1959. - Arrêté royal concernant la remise en vigueur de subsides de l'Etat aux sociétés mutuelles d'assurance et de réassurance contre la mortalité du bétail dans les exploitations agricoles

Publication: 25 mars 1959

Numéro: 1959031102

page: 888888

Dossier numéro: 1959-03-11/

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