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1959031101 BE

1959031101 11 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959031101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959031101 11 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

11 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

Publication: 23 mars 1959

Numéro: 1959031101

page: 888888

Dossier numéro: 1959-03-11/

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