Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959031006 BE

1959031006 10 MARS 1959. - Arrêté ministériel relatif aux prix du transport de personnes par autobus

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959031006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959031006 10 MARS 1959. - Arrêté ministériel relatif aux prix du transport de personnes par autobus Ouvrir la source officielle

10 MARS 1959. - Arrêté ministériel relatif aux prix du transport de personnes par autobus

Publication: 16 mars 1959

Numéro: 1959031006

page: 888888

Dossier numéro: 1959-03-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →